Cette étude ACBS (analyse des coûts et bénéfices sociaux) est le fuit d’une commande d’Actiris pour étudier la faisabilité des TZCLD à Bruxelles. Elle a été réalisée par Lynn de Smedt et Ides Nicais de la KULeuven (université de Louvain) et par Frédéric Chomé de Factor-X. ATD Quart Monde en Belgique a fait partie du comité d’accompagnement des cette étude.
Pour ATD Quart Monde en Belgique, les conclusion de cette étude sont très clairs. Comme le disent les auteurs : « Au cours de la dixième année, les bénéfices de la communauté dans son ensemble représentent presque le triple des coûts, et l’impact sur le budget du gouvernement est résolument positif. Il découle immédiatement de ce qui précède que le concept de TZCLD doit être considéré comme un investissement d’un point de vue d’économie publique, en particulier pour les pouvoirs publics » (page 13 du rapport).
L’étude a été traduite en français et est disponible sur le site de la KULeuven.
“L’investissement de départ à consentir par les pouvoirs publics, soit 40.500 euros par équivalent temps plein, peut sembler considérable”, explique le professeur Ides Nicaise, l’un des auteurs de l’étude. “Mais rien qu’en évitant les coûts liés au chômage (évalués à 26.500 euros par équivalents temps plein – ETP), on couvre déjà deux tiers de la somme investie. Et si on y ajoute la plus-value sociale, on arrive à un équilibre’, pointe-t-il. Après 5 ans, le solde (les bénéfices moins les coûts), pour l’ensemble de la société, atteint 94.000 euros par ETP et 100.000 euros après 10 ans.”
Retrouvez l interview complète de l’un des auteurs, le professeur d’économie Ides Nicaise, dans l’Echo du 15 décembre 2021.
Résumé de l’étude (repris à la page 4 du rapport)
Commandé par Actiris, ce rapport contient une analyse des coûts et bénéfices sociaux (ACBS) du concept de Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), un concept déjà expérimenté en France et étendu à 60 quartiers répartis sur l’ensemble du territoire. L’accord de gouvernement fédéral belge promet de soutenir des initiatives similaires dans notre pays; les Régions wallonne et bruxelloise veulent déjà les réaliser, et Actiris entend contribuer à leur promotion dans la Région de Bruxelles-Capitale.
En résumé, le concept de TZCLD repose sur trois principes:
- personne n’est « inemployable’: chacun peut apporter une contribution productive à la société, même dans une mesure parfois limitée;
- le travail ne manque pas: de nombreux besoins sociétaux demeurent insatisfaits. Ils ont juste besoin d’être rendus solvables;
- les moyens d’y parvenir ne manquent pas dans un pays riche: pour commencer, il serait préférable d’affecter le coût d’opportunité du chômage à la subvention du travail.
L’objectif de notre ACBS est de tester la faisabilité économique de ce concept. Les coûts et les bénéfices pour le gouvernement sont examinés, ainsi que ceux pour d’autres parties prenantes importantes comme l’entreprise, les travailleurs de groupe cible, les clients et les tiers. Après tout, une initiative saine doit remplir plusieurs conditions:
- améliorer les conditions de vie du groupe cible;
- assurer la viabilité des entreprises sociales (EBE – Entreprises à but d’emploi) qui contribuent à la réalisation du concept;
- minimiser le coût net pour le gouvernement;
- garantir un bénéfice net positif pour la société dans son ensemble.
La faisabilité budgétaire pour le gouvernement a déjà été testée par DULBEA (Fontaine et al., 2020). Notre analyse élargit ce modèle mathématique en tenant compte, entre autres, de parties prenantes autres que les EBE et le gouvernement, et en affinant la structure des coûts des EBE. Les retombées macroéconomiques et à plus long terme sont également incluses dans l’analyse dans la mesure du possible.
Les conclusions de notre ACBS ne peuvent être formulées en termes noirs et blancs, car beaucoup dépend de la mise en œuvre concrète du concept. Une approche TZCLD est certainement économiquement saine et même socialement rentable si les conditions suivantes sont remplies:
- une subvention de 40 543 € (en moyenne) par emploi, en fonction du scénario salarial choisi et des activités de l’EBE. Une subvention à l’emploi proportionnelle au coût social du chômage évité (26 908 €) n’est pas suffisante pour rendre l’EBE viable;
- toutefois, une subvention élevée par emploi peut se justifier au vu (a) des externalités positives pour le gouvernement, (b) des effets multiplicateurs macroéconomiques, et/ou (c) de l’augmentation de l’employabilité dans des emplois non subventionnés à plus long terme. Si deux de ces effets, ou les trois, se produisent simultanément, le bilan de l’ACBS ainsi que le bilan budgétaire du gouvernement seront positifs, même après quelques années;
- un choix stratégique des activités des EBE: ces activités doivent non seulement répondre aux aspirations professionnelles des travailleurs concernés, mais aussi tenir compte des niches de marché qui génèrent des externalités positives et ne font pas concurrence aux entreprises ordinaires;
- une définition correcte du groupe cible « le plus défavorisé’. Après tout, le groupe cible des chômeurs de longue durée est large et hétérogène: une partie d’entre eux peut être orientée vers un emploi régulier durable grâce à des mesures (budgétairement) moins coûteuses, ou, après un séjour limité au sein de l’EBE, peut passer à un emploi non subventionné. Des parcours sur mesure pour chaque chômeur de longue durée sont importants afin d’obtenir le soutien politique et budgétaire nécessaire au concept de TZCLD.