Conditions générales de ventes

Dispositions générales

L’Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande.

Le site marchand https://atd-quartmonde.be/nous-soutenir/boutique-solidaire/ (ci-après dénommé le “Site”) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par l’ASBL ATD Quart Monde Belgique dont le siège social est sis à 1040 Etterbeek, avenue Victor Jacobs, 12 – TVA 408.429.089

Le Site permet à ATD Quart Monde de proposer à la vente les produits solidaires (ci-après dénommés les “Produits”) à des internautes naviguant sur le Site. Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et ATD Quart Monde seront collectivement dénommés les “Parties” et individuellement dénommés “Partie”, et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé “Acheteur”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Article 2. Produits-Prix

2.1. Produits

Les produits proposés à la vente par ATD Quart Monde sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur.

A la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s). Si un produit indisponible était commandé, nous vous préviendrions très rapidement afin de le remplacer par un produit de valeur équivalente. En cas de rupture de stock sur l’un des articles de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité d’ATD Quart Monde ne saurait être engagée de ce chef.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros.

Les prix sont affichés TTC.

Les prix ne tiennent pas compte des frais, ils seront facturés en sus – après validation définitive de la commande.

ATD Quart Monde se réserve le droit, ce que l’acheteur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de confirmation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des Produits.

Article 3. Livraison

3.1. Délais

La commande sera expédiée par ATD Quart Monde sous 10 jours ouvrables, sauf cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, qui serait alors notifié immédiatement lors de la réception de la commande par ATD Quart Monde.

En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels. ATD Quart Monde décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou encore de grève. Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur. Tous les autres risques de perte et de dégâts relatifs aux Produits sont transférés à l’Acheteur dès la livraison.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez deux (2) mois maximum (à compter de la date de départ du siège d’ATD Quart Monde) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation. 

3.2. Adresse de Livraison

Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés en Belgique, à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.

3.3. Frais de livraison

La participation aux frais d’envoi (expédition et emballage) du colis varie en fonction du mode de livraison et du poids de vos achats.

Article 4. Droit de Rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendriers pour retourner, à ses frais, le Produit qu’il a commandé, sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Le Produit devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine à l’adresse suivante : ATD Quart Monde, avenue Victor Jacobs n°12 à 1040 Bruxelles. La preuve de réexpédition doit impérativement être validée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, ATD Quart Monde remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur.

Article 5. Retours

Si un article ne lui convient pas, l’Acheteur a droit à un remboursement et dispose de 14 jours pour renvoyer le produit dans son emballage d’origine. Ce délai de 14 jours ouvrables doit impérativement être respecté.
Tout article retourné doit être à l’état neuf et complet.

Ne sont pas repris :
• les articles endommagés ou salis par l’Acheteur
• les articles dont l’emballage n’est pas d’origine, les articles incomplets ou entamés
• les articles endommagés par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par l’Acheteur lui-même.

Les articles retournés (hors participation aux frais d’envoi) seront remboursés sur le compte mentionnées par l’Acheteur

Article 6. Protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel

Notre politique de confidentialité est disponible sur notre site

https://atd-quartmonde.be/cms/wp-content/uploads/2018/06/politique_confidentialite.pdf

Article 7. Stipulations diverses

7.1. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre ATD Quart Monde et l’Acheteur sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

7.2 Coordonnées complètes d’ATD Quart Monde

ATD Quart Monde Belgique ASBL
Avenue Victor Jacobs, 12
1040 BruxellesTel : 02 650 08 70

Email : librairie-bxl@atd-quartmonde.be

TVA: 408.429.089

Banque: – Compte N° BE89 0000 7453 3685

 

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