Le non recours aux droits : intervention d’ATD Quart Monde au parlement francophone bruxellois

Le 24 octobre 2019, dans le cadre des jeudis de l’Hémicycle, le Parlement francophone bruxellois nous a invité à participer à une matinée consacrée à “la lutte contre la pauvreté et au non-recours aux droits”. Nous avons voulu mettre à profit cette audience pour transmettre des témoignages de vie qui illustrent la difficulté que certain.e.s rencontrent pour accéder à leurs droits. Retrouvez ces témoignages ci-dessous.

Intervention de Marc
Je témoigne d’un compagnon.
Voilà ce qu’il m’a chargé de vous dire.
À l’époque, Marie habitait à Molenbeek-Saint-Jean avec ses parents. Quand ils sont décédés, elle s’est fait avoir par un « ami » qui a profité d’elle. Il l’a amenée à la campagne, elle a tout perdu, elle n’avait même plus de domicile, plus de carte d’identité. Ça a duré 15 ans. Elle n’avait plus confiance en personne et était révoltée.
Elle est revenue à Molenbeek, elle a pu être reconnue comme handicapée à la Vierge noire et a été mise sous administration provisoire.
Comme elle avait des problèmes de santé, il lui fallait des médicaments. Ça a l’air tout simple, mais en réalité, c’est très difficile. Il y a beaucoup de démarches à faire. Il faut d’abord obtenir une carte médicale, puis aller voir l’assistante sociale, puis aller à la maison médicale, puis prendre contact avec l’avocat qui doit donner l’autorisation à une pharmacie de lui donner les médicaments.
Marie a du mal à s’exprimer, elle crie, elle s’énerve vite, alors on la met dehors. Elle ne sait pas lire ni écrire. Seule, elle ne parvient pas à se faire comprendre, même par les assistantes sociales. Un militant de la cellule locale d’ATD l’a accompagnée dans ses démarches. Il fallait parfois la bouster quand elle avait un rendez-vous chez un médecin à 9 heures du matin. Le militant devait l’encourager pour ne pas qu’elle laisse tomber les bras. Il devait traduire ce qu’elle disait aux assistantes sociales, sinon Marie s’embrouillait, s’énervait et se mettait tout le monde à dos.
Il lui a fallu deux ou trois mois pour qu’elle obtienne la carte médicale, puis quand elle a enfin obtenu les médicaments du pharmacien, elle a pleuré de joie.
Mais ce n’est pas gagné une fois pour toutes. Il faut demander un renouvellement de la carte médicale tous les trois mois, mais après un certain temps, on peut obtenir une carte médicale valable un an.
Quel est l’enjeu de ce témoignage ?
Un droit, il faut le demander. Sur papier, les démarches ont l’air faciles. Mais sans entraide, sans solidarité humaine, quelqu’un qui s’exprime mal, ne peut pas faire valoir un droit aussi fondamental que le droit à la santé, même avec l’aide des assistantes sociales.

Intervention de Jean-Jacques
Je témoigne d’un compagnon.
Voilà ce qu’il m’a chargé de vous dire :
Pendant longtemps, j’ai travaillé comme intérimaire, puis j’ai suivi une formation comme sauveteur en piscine en 2003. Mais en rendant un service à une amie, j’ai porté un poids trop lourd et j’ai eu des douleurs intercostales. J’ai dû interrompre le stage de formation en piscine parce que je ne savais plus nager le crawl. J’ai demandé de continuer à la piscine mais avec un autre travail. J’ai eu un second accident, j’ai été écrasé par une presse oblique de 40 kilos lors d’un exercice de fitness dans le cadre de la formation. Ils ont trouvé une solution provisoire pendant 6 mois, et j’ai été sur la mutuelle et sur le chômage. L’assurance a refusé d’intervenir et a dit que j’aurais dû arrêter tout de suite la piscine.
J’avais 750 € du chômage, je payais un loyer de 400 € pour un logement normal. J’avais donc environ 10 € par jour vivre. Je cherchais un logement social. Avec tout cela, J’étais dans une situation mentale très difficile. J’avais 5 huissiers sur le dos alors que je ne pouvais pas subir de stress. Mon dos se bloquait tellement j’avais des soucis. J’ai déménagé 3 fois. En 2008, après 5 ans et demi d’attente, j’ai obtenu un logement social. C’était un appartement très mal isolé au dernier étage, mais je n’avais pas le choix et je payais un peu plus de 200 €.
En juillet 2017, le juge m’expulse de mon logement social. Je sais que je suis en retard de loyer et qu’il n’y a rien à faire, mais je veux gagner du temps pour ne pas me retrouver à la rue et tout perdre. Je vais voir un avocat que je connaissais, mais il ne peut pas accepter mon affaire. Je vais au pro deo, on me donne les coordonnées d’un avocat commis d’office. Je vais le voir, il refuse de me prendre, je retourne au palais de justice. On me dit qu’il est bien désigné. Quand je vais le revoir, il me dit que c’est trop tard et me demande 20 € car j’ai assez de revenus, même si je croule sous les dettes.
Je retourne alors au pro deo je dois expliquer devant 12 avocats ce qui m’est arrivé.
Je finis par trouver au dernier moment un autre logement, mais je ne savais pas déménager mes affaires car je n’avais pas d’argent. J’ai commencé le déménagement avec mon caddie et à pied. L’huissier accompagné de la police est venu m’expulser le 19 décembre 2017. Je n’avais qu’une demi-heure pour mettre mes affaires sur la pallier.
Deux mois plus tard, quand j’ai voulu les récupérer au foyer, il n’y avait plus rien, on les avait jetées dans un container pour les brûler. Je n’ai récupéré que mon permis de conduire et un trousseau de clés J’ai perdu toutes mes affaires, soit 35 ans de ma vie. À quoi cela aurait-il servi de déposer plainte ?
Quel est l’enjeu de ce témoignage ?
Le droit au logement est un droit inscrit dans la Constitution, il n’est garanti par rien. Perdre ses affaires suite à une expulsion de son logement, c’est perdre une partie de sa vie. Une plainte n’aurait pas rendu à mon compagnon la partie de la vie qu’on lui a volée. En outre, avec les frais de retard de loyer, les frais de justice et d’huissier, il avait une dette supplémentaire de 7.870 €.

Intervention de Georges
Je témoigne d’une personne qui m’a contacté en qualité de juriste la semaine dernière.
Jules est de nationalité française et vit en Belgique depuis de nombreuses années. Il n’a plus de ressources officielles depuis un an, et n’ose pas aller chez son frère avec qui il s’entend mal.
Il se débrouille en jouant de la musique dans les rues, mais n’a aucune autorisation de la ville. Il dort dans sa voiture qui est garée dans une rue située du côté des numéros impairs sur une commune, et des numéros pairs sur une autre commune. Il a été radié d’office de son ancienne adresse.
La situation devient intenable parce qu’il connait des problèmes de santé et que par ailleurs son permis d’établissement (carte de séjours de 5 ans) vient à échéance dans trois mois. Comment la renouveler s’il n’a plus d’adresse ?
Jules n’ose pas entreprendre des démarches. D’abord dans quel CPAS doit-il les entreprendre ? En outre, il craint qu’on lui pose des questions embarrassantes sur ses revenus. Il risque de devoir payer une amende parce qu’il n’a jamais eu de licence de musicien. Comment expliquer qu’il a survécu dans la débrouille ? Ne risque-t-on pas de lui objecter que s’il s’est débrouillé jusqu’ici, il peut continuer à le faire ? Depuis plusieurs semaines, il hésite, et à ce jour, il n’a encore rien demandé alors qu’il remplit les conditions pour bénéficier une aide du CPAS.
Quel est l’enjeu de ce témoignage ?
Il est double.
Si pour faire valoir un droit, il faut d’abord un domicile de référence, cela devient un parcours du combattant, surtout quand on est dans une situation floue. Par exemple, quand on vit dans une voiture et qu’on réside à la limite des territoires de deux communes différentes. Comment prouver qu’on est dans une commune plutôt que dans l’autre ? En fait, ce n’est plus véritablement un droit puisqu’on dépend de la bonne volonté de l’assistante sociale qui va se montrer plus ou moins exigeante au niveau des preuves.
Paradoxalement, les difficultés s’accumulent quand par fierté, une personne se débrouille pendant un certain temps sans rien demander au CPAS. Ici, parce qu’elle s’est mise en porte-à-faux avec la loi, elle n’osait pas faire valoir son droit au RIS, comme si ce droit était réservé aux gens irréprochables, en ordre avec tout et qui rentrent parfaitement dans une case.
Enfin à titre personnel, je trouve que l’expression « non-recours » sous-entend que la responsabilité incombe à la défaillance du demandeur, et non à la complexité d’un système inadapté. Le terme non-accès correspond mieux à la réalité et je propose qu’il soit utilisé à l’avenir.