Un plan de lutte contre la pauvreté ne peut être élaboré sans la participation, l’expérience et l’expertise de ceux qui vivent la pauvreté au quotidien. Le 16 juillet 2021, le Conseil des ministres marquait son accord de principe sur la stratégie d’élaboration du 4e plan fédéral de lutte contre la pauvreté et les inégalités, proposée par Karine Lalieux, ministre fédérale en charge de la lutte contre la pauvreté.
Le Conseil des ministres demandait aussi l’implication active des organisations représentatives des personnes en situation de pauvreté, du Service de Lutte contre la pauvreté et des fédérations de CPAS, tant au niveau de l’élaboration du plan que pour sa mise œuvre et son évaluation.
Le groupe juridique et le groupe politique d’ATD Quart Monde Belgique ont donc décidé d’unir leurs forces et d’apporter la contribution de notre Mouvement à l’élaboration de ce 4e plan fédéral de lutte contre la pauvreté et les inégalités.
Un plan fédéral de lutte contre la pauvreté et les inégalités, c’est quoi ?
Un plan fédéral de lutte contre la pauvreté et les inégalités détermine des priorités et des axes d’action importants.
Ainsi, ce 4è plan met en avant l’emploi durable et l’accès à la protection sociale comme leviers de lutte contre la pauvreté et de garantie d’une vie digne. Le droit au logement, le droit à la justice et le droit à la santé sont considérés comme des droits essentiels qui reçoivent une attention particulière. La lutte contre la pauvreté infantile est aussi un axe important.
Le gouvernement a l’intention de soumettre à l’approbation du parlement un projet de loi visant à entériner l’adoption d’un plan fédéral à chaque législature.
Voici quelques éléments de la contribution d’ATD Quart Monde Belgique à la consultation concernant le futur plan fédéral
- ATD demande un débat parlementaire
Ancrer dans une loi l’adoption à chaque législature d’un plan fédéral de lutte contre la pauvreté et les inégalités est une avancée importante. Néanmoins, ATD estime qu’il y a trop peu de débat public sur la pauvreté. L’accroissement de la visibilité politique et publique qu’entraînerait un débat parlementaire, lors de l’adoption et de l’évaluation de la mise en œuvre de ce plan, en renforcerait l’impact.
- ATD insiste sur l’importance de la participation des personnes en situation de pauvreté
Tant l’élaboration que l’évaluation du plan doivent être réalisées avec les différents acteurs concernés : ceux qui sont chargés de mettre en œuvre les mesures et ceux à qui elles s’appliquent. La collaboration d’associations qui touchent et donnent la parole aux plus pauvres est indispensable pour que chacun·e puisse connaitre les prestations ou services auxquels il/elle a droit et en réclamer le bénéfice..
- ATD préconise de se concentrer sur l’éradication de la pauvreté des familles
Pour prévenir la pauvreté infantile, il faut avant tout éradiquer la pauvreté des familles. Il faut mettre fin à la corrélation entre la grande pauvreté et le risque de placement des enfants.
- En matière d’emploi durable, ATD soutient une approche innovante
La méthodologie « Territoire Zéro Chômeur De Longue Durée », proposée initialement par ATD Quart Monde en France, permet à des personnes qui ont été privées durablement d’emploi d’accéder à un emploi décent. Leur participation dans la gouvernance de ces projets est essentielle. Comme prévu dans l’accord gouvernemental, le gouvernement fédéral doit concrétiser son soutien aux régions sur les plans financier et administratif pour l’implémentation de ces projets.
- ATD demande une meilleure accessibilité à la santé
Toute personne doit avoir accès aux soins. ATD demande l’amélioration de l’accès au statut BIM et la généralisation du tiers payant, notamment dans le domaine de la dentisterie.
- ATD plaide pour une réforme de l’application de la mesure d’administration des biens
La désignation d’un administrateur de la personne et/ou des biens pour des personnes touchées par la grande pauvreté a pour effet de les rendre juridiquement incapables, les dépouillant de leur autonomie juridique. L’administration de la personne et/ou des biens devrait être exclusivement décidée dans le cas de personnes atteintes de maladies graves altérant manifestement leur libre arbitre.
- ATD préconise la vigilance par rapport à la fracture numérique
La digitalisation exclut une majorité des personnes en situation de précarité. Qu’il s’agisse d’enseignement en temps de confinement, de services bancaires, d’accès aux services sociaux ou d’accès à la justice, il est indispensable de prévoir des solutions pour ceux qui ne peuvent pas utiliser les moyens digitaux.
Le Mouvement ATD Belgique, en répondant à cette consultation, a voulu souligner l’importance des enjeux d’un plan fédéral de lutte contre la pauvreté pour notre pays.
Le Mouvement insiste aussi sur l’importance d’une action concertée entre les différents niveaux de pouvoir, comme prévu dans l’accord de coopération de 1998 entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions, relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté.