À la région Bruxelles Capitale se prépare une ordonnance « Bruxelles numérique ». C’est une loi cadrant et renforçant l’usage du numérique. Elle va entraîner l’accélération de la digitalisation et risque fort de ne pas prendre en compte les difficultés rencontrées par la moitié de la population en vulnérabilité numérique. Parce qu’elle n’apporte pas de solutions garantissant l’accès aux services via d’autres canaux que le numérique, comme un guichet ou service téléphonique.
Lire et Écrire Bruxelles appelle à envoyer un courriel aux ministres bruxellois encore aujourd’hui si possible pour leur demander de ne pas approuver l’avant-projet d’ordonnance en deuxième lecture.
Il y aura aussi une manifestation ce vendredi 23 juin à 14h Place Fernand Cocq (Ixelles).
Ci-dessous le texte proposé du courriel :
DESTINATAIRES DU MAIL :
info.vervoort@gov.brussels; info.maron@gov.brussels; info.benhamou@gov.brussels; info.vandenbrandt@gov.brussels; info.gatz@gov.brussels; info.trachte@gov.brussels
OBJET DU MAIL :
N’approuvez pas l’avant-projet d’ordonnance Bxl numérique en deuxième lecture
ATTACHÉ DU MAIL :
CRITIQUE APO2 Bxl numérique à venir
TEXTE DU MAIL :
Monsieur le ministre-président, Mesdames et Messieurs les ministres du gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale,
Dans les jours qui viennent, le ministre Clerfayt vous présentera un avant-projet d’ordonnance (APO) Bxl numérique afin que vous l’approuviez. D’après nos informations, cette nouvelle version du texte est pire que la précédente. Nous vous demandons donc de ne pas approuver l’APO « Bruxelles numérique » en deuxième lecture.
Depuis 10 mois, nous nous mobilisons contre l’ordonnance Bxl numérique[1]. Afin de garantir l’accès effectif aux droits de tous les Bruxellois, nous demandons une autre ordonnance qui impose, finance et développe des guichets physiques et des services téléphoniques, accessibles et de qualité, dans les services d’intérêt général et donc dans les services publics.
Notre démarche citoyenne concorde avec les analyses de la Fondation Roi Baudouin, qui rappelle que 4 Bruxellois sur 10 et 75% des personnes peu qualifiées sont en vulnérabilité numérique[2]. Notre action collective est en parfait accord avec l’avis du Médiateur fédéral, qui explique que de nombreuses personnes « éprouvent de grandes difficultés à faire valoir leurs droits et demandent un contact direct et humain »[3].
Le 9 mars, vous avez approuvé en première lecture un APO Bxl numérique. Nous avons formulé des critiques précises sur ce texte (https://lire-et-ecrire.be/IMG/pdf/apo_critiques_et_propositions_24-4-23.pdf). Son article 13 nous pose particulièrement problème. Nous demandons que les guichets physiques et les services téléphoniques, accessibles et de qualité, y soient explicitement cités comme alternatives au numérique.
De nombreux acteurs institutionnels ont, comme nous, sévèrement critiqué cet APO, notamment sur la question des alternatives au numérique. Ainsi, dans son avis, Unia insiste pour que « les alternatives au numérique soient clairement précisées dans l’avant-projet ». De même, Brupartners dit qu’ « il faut préciser les alternatives qui doivent être disponibles ». Lors d’un débat sur la question le 25 mai, aucun parlementaire (des 6 groupes politiques francophones au parlement bruxellois), hormis celui de Défi, ne s’est montré convaincu par le texte approuvé en première lecture[4]. Eux aussi demandent des précisions sur les alternatives au numérique.
Pourtant, le texte qui vous est soumis en deuxième lecture, au lieu d’apporter des précisions sur les alternatives au numérique, ne mentionne tout bonnement plus ce point. L’article 13 ne parle plus d’alternatives au numérique ! Il prévoit seulement « la possibilité d’interagir avec un agent de l’autorité public pour la réalisation de démarches en ligne »[5]. Pour nous, ce texte est encore plus mauvais que le précédent. Ce texte est complètement déconnecté de la réalité et des besoins de la population bruxelloise en vulnérabilité numérique. Ce texte est un camouflet pour le processus démocratique de concertation à l’œuvre depuis 3 mois sur la question.
Vous trouverez en attaché nos critiques détaillées de l’article 13 que le ministre Clerfayt vous soumet.
Monsieur le ministre-président, Mesdames et Messieurs les ministres du gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale, nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à notre demande,
[1] https://www.lalibre.be/debats/opinions/2022/11/14/le-projet-bruxelles-numerique-du-gouvernement-vervoort-mettra-en-difficulte-un-bruxellois-sur-deux-OT4IE4WCWZG2NCA3DIMLO55TGA/
[2] https://media.kbs-frb.be/fr/media/9838/Inclusion%20Num%C3%A9rique.%20Barom%C3%A8tre%20Inclusion%20Num%C3%A9rique%202022, pp. 24-25.
[3] https://www.federaalombudsman.be/fr/rapportannuel2022
[4] https://lire-et-ecrire.be/Videos-du-debat-sur-l-ordonnance-Bruxelles-numerique
[5] Chaque terme de ce paragraphe pose problème : « La possibilité (non le service disponible) d’interagir (par email ? par téléphone ? sur RDV ? à un guichet ?) avec un agent de l’autorité publique (et pas « la personne en mesure de fournir de plus amples informations sur le dossier » comme oblige l’article 2, 3°, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration) pour la réalisation de toute procédure, toute communication ou tout formulaire EN LIGNE (donc pas d’alternative aux démarches en ligne). »