NOUVEAUTÉ 2024 !
Suite à une loi adoptée le 28 décembre 2023, les associations devront, à partir de l’année d’imposition 2025, mentionner le numéro d’identification du registre national de leurs donateur·rices lors du dépôt auprès de Belcotax de leur liste de donateur·rices bénéficiaires d’une attestation fiscale*.
Cette mention devrait permettre aux donateur·rices de bénéficier automatiquement de la déductibilité dans leur proposition de déclaration simplifiée en 2025. (Les choses ne semblant pas toujours se faire de façon automatique par le passé.)
Pour les donateur·rices qui n’auront pas transmis leur numéro de registre national aux associations qu’ils·elles soutiennent, l’avantage fiscal continuera de leur être garanti à condition qu’ils·elles mentionnent de leur propre initiative leurs dons sur leur déclaration d’impôts, en joignant les attestations fiscales fournies par les associations.
Pour plus de facilité, pourriez-vous dès lors nous transmettre votre numéro d’identification du registre national (ou numéro d’entreprise si vous êtes une entreprise) en remplissant ce court formulaire en ligne ?
=> Pour les particuliers, ce numéro se trouve au dos de la carte d’identité belge.
=> Pour les entreprises (personnes morales), il s’agit du numéro de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
En vertu du Règlement général de la protection des données, nous ne communiquerons jamais ces numéros à des tiers.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre responsable du suivi des donateurs et donatrices par email ici ou par téléphone au +32 (0)2650.08.70
Lien utile :
SPF Finances : informations concernant les attestations à envoyer aux donateurs.
*Pour rappel, si le montant de vos dons cumulés annuellement atteint ou dépasse 40 €, vous bénéficierez d’une réduction fiscale de 45 %.