Vivre en famille dans "Droit en Quart Monde"

Revue Droit en Quart Monde

Vous désirez vous informer sur le droit de vivre en famille ?

Le Centre de documentation de la Maison Quart Monde a recensé toutes les publications d’ATD Quart Monde Belgique concernant la réalité des familles du Quart-Monde.

Voici les articles traitant du droit de vivre en famille que vous avez pu parcourir dans la revue Droit en Quart Monde, de 1984 à 2004.

Dans un même ordre d’idée, nous vous présentons les quelques "feuilles juridiques du Comité juridique du Quart Monde de Bruxelles" que nous avons rassemblées sur ce thème.

Bonne lecture !

Article posté le 22 mars 2012 Print Friendly

Vivre en famille dans
  1. Feuille d’action du Comité juridique du Quart-Monde de Bruxelles, décembre 1977, dossier adoption : projet de loi au Conseil d’État : déclaration d’abandon.
  2. Feuille d’action du Comité juridique du Quart-Monde de Bruxelles, Janvier 1978, Projet de loi relatif à l’adoption.
  3. Feuille d’action du Comité juridique du Quart-Monde de Bruxelles, octobre 1978 (Compte-rendu de la réunion du 27 septembre 1978 : problématique du placement d’enfants en milieu quart-monde. Voir Igloos juin 1979.
  4. Feuille d’action du Comité juridique du Quart-Monde de Bruxelles, janvier 1979, l’ « Année de l’Enfance » en 1979 doit aussi concerner le Quart-Monde »
  5. Feuille d’action du Comité juridique du Quart-Monde de Bruxelles, 20 septembre (CR) , annexe n°1, Familles et protection de la jeunesse, « Faire le point des travaux sur le placement et opérer une remise en route ».
  6. Feuille d’action du Comité juridique du Quart-Monde de Bruxelles, décembre 1980, « le projet de loi sur l’adoption et la filiation – Moureaux wil speodig wet op adoptie en afstamming » et « L’abandon d’enfant » de Christiane Bedoret in Revue Internationale de l’enfant, n°45, juin 1980, p.47-53.
  7. Feuille d’action du Comité juridique du Quart-Monde de Bruxelles, mars-avril 1991, « Familles du Quart-Monde et droits de l’homme », Echos d’un premier cours public à Pierrelaye, p. 11 et 12.
  1. Droit en Quart-Monde, « Le droit des familles de vivre dans la dignité (Colloque au Conseil de l’Europe à Strasbourg, 23 et 24 novembre 1984) », n° 1, Janvier-Février 1985, p. 2.
  2. Droit en Quart-Monde, numéro entièrement consacré à « La déclaration judiciaire d’abandon d’enfant », Xavier Dijon, n°5, Septembre-Octobre 1986, 20 pages.
  3. Droit en Quart-Monde, « Jurisprudence : Cour d’appel de Versailles, 2 février 1987, Adoption – déclaration d’adoption – désintérêt des parents naturels vis-à-vis de l’enfant », Mai-Juin 1987, p. 1.
  4. Droit en Quart-Monde, « Exposé présenté dans le cadre du Comité relatif aux droits économiques et sociaux face à la jurisprudence de Strasbourg, A. Leguil – Duquesne », n°1, Janvier-Février 1987.
  5. Droit en Quart-Monde, Jean-Marie Visé « Placement d’enfants et Droits de l’Homme : Une décision commentée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme », n°1 Janvier-Février 1989.
  6. CEDH, Affaire Olsson, Placement d’enfants à 80kms du domicile conjugal, violation de l’article 8. de la Convention Européenne des droits de l’homme.
  7. Droit en Quart Monde, « L’allocation familiale comme droit de l’enfant ». Un colloque parlementaire. Point de vue développé par Jean Tonglet, Secrétaire Général du Mouvement ATD Quart Monde Belgique, n° 2, Juin 1991, 3 pages.
  8. Droit en Quart Monde, Jacques Fierens, "L’article 23 de la Constitution, une arme contre la misère ?", 1994, n°3, pp. 3-15.
  9. Droit en Quart Monde, Jurisprudence, Février 1996, pages 26 à 55.
    • Vincent Macq : « CEDH, Mc Michaël c/ Royaume Uni, 24 février 1995, Placement d’enfant – Procédure- Violation des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme ».
    • Tribunal de Grande Instance de Charleville Mézières, 17 juin 1994, « Placement d’enfant dès la naissance en vue d’une adoption ».
    • Cour d’appel de Reims (Chambre des Mineurs), 31mars 1995, « Procédure en déclaration judiciaire d’abandon mue par la famille d’accueil ».
  1. Droit en Quart-Monde (* Enfance et Famille), Isabelle Lammerant, « La loi française n° 96-1238 de décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs », n°16, septembre 1997, p. 40.
  2. Droit en Quart-Monde, Jurisprudence, n°16, septembre 1997.
    • Olivier De Schutter, CEDH, 7 aout 1996, « Placement d’enfants, suppression des droits parentaux et des visites de la mère, article 8 de la Convention », p.3.
    • Cour de Cassation, 17 décembre 1996, « Requête en déclaration judiciaire d’abandon d’enfant mue par la famille d’accueil – caractère involontaire de l’absence de relations affectives entre la mère et l’enfant- rejet du pourvoi », p. 31.
    • Jean-Marie Visé, Commission européenne des droits de l’homme, 18 octobre 1995, 6 septembre 1995 et 4 septembre 1996, « Contestation d’une adoption par les parents naturels, Accès du père à l’enfant gardé par la mère, accès d’une grand-mère à ses petits enfants », p.33.
  1. Droit en Quart-Monde, Maud Buquicchio, « Les droits de l’enfant dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l’homme, vus dans la perspective de la Convention des Nations Unies », n°17, 1997, p.39.
  1. Droit en Quart-Monde, Jurisprudence, n°19, 1998, p.34
    • Annelise Oeschger, Commission européenne des droits de l’homme, 10 septembre 1997 (BW et WW contre la Suisse) – « Garde parentale – Retrait - Compatibilité avec les articles 8 et 12 de la CEDH ».
  1. Droit en Quart-Monde, Philippe Brouwers : « Le placement d’enfants face à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Analyse des arrêts Scozzari et Giunta c/. Italie du 13 juillet 2000 et Gnahore c. France du 19 septembre 2000 », n° 30, Mars 2001, p. 3.
  2. Droit en Quart-Monde, Jurisprudence, n° 30, Mars 2001, pages 15 à 48.
    • CEDH, arrêt Scozzari et Giunta c/. Italie du 13 juillet 2000- Droit à la vie familiale – Placements d’enfants- Violation (non) – Conditions du placement- Violation (Oui)- Restrictions aux rencontres entre la mère et ses enfants – Violation (Oui), p. 15.
    • CEDH, arrêt Gnahore c. France du 19 septembre 2000, Droit à la vie familiale – Placements d’enfants- Violation (non) –Restrictions aux rencontres entre le père et ses enfants – Violation (non) - Opinion dissidente de Françoise Tulkens, p. 48.
  1. Droit en Quart-Monde, Catherine Laurent, « Placements séparés d’enfants (article 8 de la CEDH) : le placement d’enfants et le droit au respect de la vie familiale », n° 37-38, Janvier 2004, p. 3 à 22.
    • CEDH, Affaire Kutzner contre Allemagne, 26 février 2002, Violation de l’article 8 de la CEDH