Un couple interdit de mariage pendant plus de 3 ans

Article de Partenaire n° 60, nov. / déc. 2008

Article posté le 11 décembre 2008 Print Friendly

Un couple interdit de mariage pendant plus de 3 ans
Art . 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille (…) (extrait)

Art. 8 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions (…) contre les actes violant les droits fondamentaux (…) (extrait)

(Ce qui implique une décision dans un délai raisonnable)

Appelons-les Ahmed et Thérèse. Ils se sont rencontrés en mai 2003.

Elle a déjà connu un mariage malheureux avec un Marocain qui l’a quittée après quelques mois, dès qu’il a obtenu « ses papiers ». Elle a trois enfants placés en institution, qu’elle voudrait récupérer. Emargeant au CPAS, elle n’a que très peu de moyens, de plus elle souffre de dépression. Elle s’est brouillée avec sa famille qui ne lui est pas d’un grand secours.

Lui est en séjour illégal. Il a quitté sa famille et les siens pour tenter sa chance en Europe. Sans papiers depuis près de trois ans, il végète, corvéable et serviable à merci, survivant tant bien que mal à coup de petits boulots précaires et très mal payés. Bien sûr, il rêve de pouvoir régulariser sa situation.

Ils se mettent assez rapidement en ménage, puis, dès le mois de novembre, ils font les démarches pour se marier. L’autorité communale se méfie, il pourrait s’agir d’un mariage blanc. On procède à des enquêtes, il y a trop de doutes quant à ses intentions à lui. Finalement, Ahmed et Thérèse essuient un refus et doivent procéder devant le tribunal. La procédure est longue, mais la vie étant plus forte, en octobre 2004, naît une petite Fatima immédiatement reconnue par son père. Rien n’y fait. La naissance n’aurait-elle pas été voulue pour les besoins de la cause ? On peut entre autres lire « le couple ne semble pas avoir pris conscience des difficultés financières auxquelles il va se heurter ». Ainsi donc, on reconnaît la réalité du couple, mais on conteste son droit de s’inscrire dans la durée, de se marier, de fonder une famille, à défaut de moyens financiers !

Et de fait, la situation du couple devient de plus en plus précaire. Sans permis de travail, Ahmed ne peut assumer ses responsabilités de père de famille. Toujours considéré comme un paria, il se sent blessé dans son honneur. Il se décourage et parle même de retourner au Maroc avec l’enfant. Thérèse est inquiète, la tension monte, leur entente se lézarde, l’un et l’autre sont à bout et sur le point de tout laisser tomber. La décision finale n’intervient qu’en décembre 2006 et ils se marient - enfin - en janvier 2007, soit plus de trois ans après la demande.

Il s’en est fallu d’un fil...

Georges de Kerchove