Quelques clarifications en matière de droit du bail

Article posté le 18 décembre 2008 Print Friendly

Quelques clarifications en matière de droit du bail

Auteurs : Marie Messiaen, avocat - Arnaud Lefebvre, avocat

Date : 2008

Collection : Connaissance et engagement

Résumé :
Depuis plusieurs années, chaque jeudi soir, de 19h à 20h, une permanence juridique un peu particulière est organisée au cœur de la gare centrale, à Bruxelles. Deux avocats et deux « militants », actifs au sein d’ATD Quart Monde, écoutent et conseillent les personnes qui le souhaitent et, si nécessaire, leur désignent un avocat, intervenant dans le cadre de l’aide juridique, pour les assister dans une procédure en justice. Le projet s’intitule « Droits sans toit » et est une émanation des réunions du « Comité des droits de l’homme de la gare centrale », qui rassemble, depuis plus de vingt ans, de nombreux sans abri ou anciens sans abri qui fréquentent la gare centrale.

Au fil des rencontres, les avocats présents aux réunions de la gare se sont aperçus de la distance qui séparait les sans abri du système judiciaire et du manque criant d’information quant à leurs droits dont disposent les plus pauvres dans notre société.

Le projet « Droits sans toit » a donc le double objectif de rapprocher la justice des plus démunis – en déplaçant physiquement les permanences juridiques vers un lieu fréquenté par les sans abris- et en proposant aux consultants l’expérience et les conseils pratiques des militants, qui ont souvent connu eux-mêmes la misère.

Les questions en matière de droit du bail figurent incontestablement et, sans surprise, parmi les thématiques les plus souvent abordées.
Dans cette analyse, nous aborderons les questions suivantes :

  1. J’ai des problèmes dans mon appartement et le propriétaire me demande de faire les réparations à mes frais. En a-t-il le droit ?
  2. Mon logement est dans un état de délabrement important. Que puis-je faire ?
  3. Le contrat de bail est-il valide si le propriétaire ne l’a pas fait enregistrer ?
  4. Quelle est la durée d’un contrat de bail ?
  5. Suis-je obligé de payer le loyer, même si le propriétaire ne réalise pas les travaux nécessaires pour rendre le logement habitable ?
  6. Peut-on m’expulser de mon logement en hiver ?
  7. Je suis sans papier en Belgique. Puis-je louer un bien immobilier ?
  8. J’ai payé mon loyer de la main à la main sans recevoir de reçu et mon propriétaire me réclame des loyers que j’ai pourtant payés. Est-ce qu’il a le droit ?

Document :

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