Mise en ligne de la jurisprudence sur les droits fondamentaux

Article posté le 17 octobre 2012 Print Friendly

Mise en ligne de la jurisprudence sur les droits fondamentaux

Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale a pour mission légale d’évaluer l’effectivité des droits fondamentaux des personnes précarisées. Force est de constater que pour celles-ci, la réalisation de nombreux droits n’est pas une réalité. En témoignent notamment certaines actions menées devant les cours et les tribunaux par ou contre des personnes pauvres.

La spécificité de notre projet consiste à rassembler et à publier gratuitement de la jurisprudence relative à tous les droits fondamentaux : logement, protection de la vie familiale, protection de la santé, travail et protection sociale,… Ce faisant, nous cherchons à atteindre deux objectifs : contribuer à évaluer l’effectivité des droits des personnes pauvres et améliorer l’accès de celles-ci à la justice.

Nous rassemblons des décisions de justice qui sont liées à des situations de pauvreté. Dans certains cas, les juridictions saisies adoptent un raisonnement qui débouche sur une issue positive pour la personne qui se plaint du non-respect de ses droits. Il peut aussi s’agir de décisions qui ne débouchent pas sur une issue positive pour le demandeur mais qui contiennent un raisonnement intéressant. Enfin, nous publions aussi des décisions qui ne sont pas directement liées à une situation de pauvreté mais dont le contenu peut s’avérer intéressant en matière d’effectivité des droits.

- Logement
- Energie
- Accès à la justice
- Aide sociale
- Protection de la vie familiale
- Accès aux soins de santé