La Belgique et les droits de l’enfant. Convergences et divergences…

Article posté le 29 septembre 2010 Print Friendly

La Belgique et les droits de l’enfant. Convergences et divergences…

2009, année des 20 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), correspondait en Belgique avec celle de la finalisation des rapports au Comité des Droits de l’enfant à l’ONU [1]. Depuis plus de deux ans, ils étaient en cours d’élaboration au sein de différentes instances, tant communautaires que fédérales : les différents gouvernements et le Commissariat National pour les Droits de l’Enfant qui a coordonné le rapport officiel de la Belgique.

A côté des rapports officiels, des organismes non gouvernementaux réalisent des rapports alternatifs. ATD Quart Monde a été très actif avec d’autres pour élaborer le rapport des associations [2]. La pauvreté y a une place importante, parce qu’elle entraîne des conséquences dans tous les domaines de vie et sur l’ensemble des droits. Le délégué général aux droits de l’enfant a aussi consacré son rapport 2009 aux « incidences de la pauvreté sur les enfants, les jeunes et leurs familles » [3]. L’UNICEF a coordonné le rapport des enfants.

Fait remarquable, tous les responsables des rapports non gouvernementaux ont décidé pour la première fois de présenter un mémorandum commun au Comité de l’ONU à Genève, début février 2010. Cela a donné beaucoup de poids à leur travail, d’autant plus qu’ils ont mis en évidence des constats convergents, notamment la pauvreté grandissante des enfants et de leurs familles et les atteintes qu’elle représente à leurs droits.

Le 2 juin, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a entendu le gouvernement belge. Il a ensuite publié ses observations et recommandations à l’Etat. La présentation commune des rapports non gouvernementaux a orienté bon nombre de celles-ci. Le Comité a rappelé à la Belgique ses obligations, particulièrement en matière de pauvreté, dont le taux est jugé inacceptable dans un des pays les plus riches du monde. Seize de ses 88 recommandations ont trait à ce sujet. 

Le combat pour l’accès aux droits de chaque enfant est loin d’être gagné, cependant.

Le délégué général aux droits de l’enfant constate lui aussi que « A l’analyse, aucun article de la Convention internationale des droits de l’enfant ne résiste, même faiblement, à l’épreuve de la pauvreté ».
Le droit des personnes pauvres à la vie familiale particulièrement est souvent compromis et oublié dans les différentes interventions sociales et même dans les rapports et communications officielles :
- ainsi plusieurs rapports comportent des passages à nos yeux critiquables, semblant prôner le retrait de l’enfant de sa famille comme première mesure de protection.
- au moment où il rédigeait ses recommandations, le Comité des droits de l’enfant a été alerté par des opposants à l’acquittement en appel d’une jeune femme rom roumaine, condamnée pour exploitation de mineurs, alors qu’elle mendiait avec ses enfants en bas âge. Il a inclus l’interdiction et la pénalisation de la mendicité avec enfants dans ses recommandations. Pourtant des études [4] ont confirmé le constat et l’analyse de travailleurs de terrain, dont ATD Quart Monde, qui voient dans ces situations les conséquences d’un extrême dénuement auquel les réponses doivent être sociales et non répressives.

Si les constats convergent, leur analyse et les mesures préconisées divergent parfois. Tant que les personnes concernées ne participeront pas à celles-ci, elles risquent de continuer à aggraver l’injustice de leur situation.

Dominique Visée

[1Pour rappel, les Etats ayant ratifié la CIDE s’engagent à adapter progressivement leur législation, à envoyer tous les cinq ans au Comité des droits de l’enfant de l’ONU un rapport sur l’état et l’évolution des droits de l’enfant dans leur pays et à répondre aux recommandations qui lui sont faites. Dans la suite du texte, on dira le Comité.

[2Ce rapport, rédigé avec la Kinderrechtcoalitie, coalition des associations pour les droits de l’enfant en Flandre, est disponible sur le site de la CODE www.lacode.be. La contribution d’ATD Quart Monde est développée dans des analyses « Grande pauvreté et droits de l’enfant », téléchargeables sur le site www.atd-quartmonde.be.

[3« Dans le vif du sujet, rapport relatif aux incidences et aux conséquences de la pauvreé sur les enfants, les jeunes et leurs familles », Rapport thématique du Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant, 2009, Rue des Poissonniers, 11-13, 1000 Bruxelles ; dgde@cfwb.be. Ce rapport est téléchargeable sur le site www.cfwb.be/dgde.

[4Voir notamment les études réalisées par la CODE, www.lacode.be.