Face à la justice, soyons impatients et … patients !

Article de ’Partenaire’ n° 65, novembre / décembre 2009

Ce 15 octobre, Madame Tulkens, Présidente d’une section de la Cour européenne des droits de l’homme fut l’invitée des cercles Benenson (Amnesty International) et Wresinski (ATD Quart Monde). D’emblée, elle annonce la couleur : il ne s’agit pas de créer de nouveaux droits pour les pauvres, mais d’appliquer les mêmes droits à tous. Ils sont indivisibles, même si, classiquement, on distingue les droits civils et politiques d’une part, et les droits économiques, sociaux et culturels d’autre part, même si les uns et les autres sont garantis par des textes et des instruments différents. Une chose est certaine, les droits et libertés ne peuvent jamais s’exercer dans le vide. A quoi bon proclamer le droit au respect de la vie familiale si, dans la pratique, des parents ne disposent d’aucun moyen d’assumer leurs responsabilités ! Voici un exemple.
Article posté le 17 décembre 2009 Print Friendly

Face à la justice, soyons impatients et … patients !

Une famille tenace

Nous sommes en 1997, en République tchèque. Monsieur et Madame Wallova, parents de cinq enfants entre 12 et 7 ans, n’ont plus de logement convenable, ils vivent à la limite de l’errance. Lui n’a pas d’emploi stable, elle non plus. En septembre 2000, la protection sociale (l’équivalent du S.A.J.) demande au tribunal de rendre une ordonnance de surveillance des enfants, faute de logement satisfaisant. En novembre, sous prétexte que rien n’a changé et que les parents évitent les contrôles, la protection sociale demande en urgence une mesure de placement. Elle est accordée le jour même par le tribunal. Les parents interjettent appel mais, semble-t-il, trop tard. En mars 2001, le placement est confirmé et on précise aux parents que la mesure pourra être revue dès que les circonstances auront changé. S’ensuivent plusieurs procédures, mais les enfants restent placés. On reproche aux parents de ne pas avoir trouvé un logement stable, de ne pas avoir envoyé de cadeaux aux enfants, de ne pas s’être acquittés de leur part contributive (pension alimentaire versée à l’état qui prend en charge les enfants) et... de s’être montrés grossiers à l’égard d’un directeur d’un home. En avril 2002, le placement est à nouveau confirmé. En un mot comme en mille, on accuse les parents de ne pas être en mesure d’éduquer leurs enfants parce qu’ils ne trouvent pas de logement. Ils introduisent un recours, mais la décision est une fois encore confirmée en degré d’appel. En outre, la famille d’accueil des enfants cadets entame une procédure d’adoption qui finit par échouer en 2004, suite à un appel des parents.

Toujours en 2004, les parents demandent l’autorisation d’accueillir les deux plus jeunes. Refus du tribunal. Ils demandent alors l’autorisation d’accueillir les enfants pendant les vacances ou les week-ends, ce qui est finalement accordé en janvier 2005. En novembre de la même année, les parents ayant trouvé un appartement de trois pièces, le placement des deux aînés est levé tandis que les cadets restent placés en famille d’accueil.

Saisie dès juin 2004 par les parents, la Cour européenne des droits de l’homme conclut à l’unanimité, par un arrêt du 26 octobre 2006, à la violation du droit au respect de la vie familiale (article 8 de la Convention) du fait du placement des cinq enfants des requérants. En d’autres termes, la Cour dit qu’au lieu de séparer la famille, les autorités tchèques auraient dû l’aider à trouver un logement décent.

Six ans de souffrance

Attention, souligne un militant de la base, la procédure devant la Cour relève du parcours du combattant. Elle ne règle jamais la situation dans l’immédiat. Avant de saisir la Cour européenne, il faut préalablement épuiser tous les recours internes. Ainsi, il a fallu à Monsieur et Madame Wallova plus de six ans de souffrance et de combat pour obtenir, même pas le retour des enfants en famille, mais la reconnaissance que leur droit au respect de la vie familiale a été bafoué. Entamer un tel combat juridique, c’est faire avant tout oeuvre de démocratie puisqu’à terme, il permet le changement pour tous.

Oui, soyons impatients de changement, mais patiemment tenaces pour le réaliser….

Georges de Kerchove.