Affamés en toute légalité

Article du n° 60, nov. / déc. 2008

Article posté le 11 décembre 2008 Print Friendly

Affamés en toute légalité
Art. 25 §1. de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. (extrait)

Sarah est une jeune mère de famille vivant à Bruxelles avec ses deux enfants, âgés de 9 et 14 ans. Elle n’a jamais fait d’études et n’a pas trouvé d’emploi à ce jour. Elle a déjà suivi de nombreuses formations mais continue de dépendre du CPAS pour assurer sa survie et celle de ses deux enfants.

Sarah a toujours eu une santé fragile. Récemment, ses ennuis de santé se sont accumulés : asthme, allergies, anémie… De plus, elle a progressivement sombré dans la dépression. Elle a perdu pied et n’a plus été à même de prendre en charge le ménage, de donner suite au paiement des factures, aux courriers de l’école. Elle ne prend même plus la peine de relever le courrier et ne s’aperçoit pas que le CPAS lui a adressé deux convocations, afin qu’elle vienne apporter la preuve de sa disponibilité sur le marché du travail.

Un jour, Sarah s’aperçoit que son compte bancaire est vide. Elle se renseigne auprès du CPAS, qui lui confirme que l’aide a été retirée, étant donné qu’elle n’avait pas répondu à deux convocations du service emploi.

A l’annonce de la nouvelle, Sarah s’effondre. Elle confie ses enfants à leur grand-mère paternelle qui, exceptionnellement, accepte de les héberger quelques jours. Puis, elle rentre chez elle, ferme les volets, éteint la lumière, et pleure… Puis, malgré le désespoir, elle se bat pour essayer de faire face. Après plusieurs jours, la réalité des problèmes prend le dessus. Sarah doit s’arranger pour faire vivre ses deux enfants et elle-même grâce au seul revenu des allocations familiales. Ce n’est pas facile. Le loyer du logement social n’est plus payé, les repas sont de plus en plus chiches.

Le fils aîné de Sarah rentre furieux et humilié de l’école, car ses camarades ont remarqué qu’il n’avait plus rien à manger le midi et la direction a décidé de lui offrir ses repas à la cantine. Il n’a plus d’argent pour payer son ticket de train et rentre régulièrement avec des amendes. Sarah ne sait plus où donner de la tête, elle a l’impression que ses enfants lui demandent sans cesse de l’argent et elle n’en peut plus de toujours refuser…

La malnutrition aggrave les problèmes de santé de Sarah. Elle s’évanouit de plus en plus souvent. A l’hôpital, les médecins sont catégoriques quant à la nécessité pour Sarah de se faire hospitaliser plusieurs jours. Bien qu’elle rêve de pouvoir se décharger de ses soucis et de se faire soigner, elle quitte l’hôpital le jour même, ayant reçu la visite d’une infirmière sociale qui lui a brandi la menace du placement de ses enfants, s’ils restent seuls à la maison. Et de fait, le Service de Protection Judiciaire est alerté et se prépare à placer les enfants.

En attendant, Sarah n’a plus payé son loyer depuis presque trois mois. La société de logement social lui adresse un courrier l’informant que, faute de recevoir rapidement les loyers échus, la procédure judiciaire d’expulsion sera mise en route. Sarah se décide alors à consulter un avocat pour introduire un recours contre la décision. On peut espérer un jugement endéans les trois mois, ce qui est un délai record pour le système judiciaire belge. Mais le temps presse… Comment va-t-elle nourrir sa famille pendant ce temps ?

Grâce à son médecin généraliste, ancien directeur du CPAS, Sarah obtient un rendez-vous d’urgence chez l’assistante sociale de garde, pour introduire une nouvelle demande d’aide. En se rendant chez l’assistante sociale, Sarah est prise d’un grave malaise. L’ambulance est appelée. Elle ne retrouve ses esprits qu’une heure plus tard, dans un lit d’hôpital.

Son avocat a été autorisé à introduire la demande d’aide sociale au nom de sa cliente. L’assistante sociale de garde rechigne pourtant à l’enregistrer, car en principe elle ne s’occupe que des demandes « urgentes » ! Finalement, elle écoute l’avocat et prend note de la situation.

Le CPAS prend une décision confirmant le refus, au motif que les manquements de la jeune femme sont trop importants. Pour Sarah, chaque jour apporte son lot de situations inextricables. Son fils s’est fait renvoyer de l’école pendant une semaine pour avoir volé une glace. Il a expliqué qu’il avait faim.

Il a fallu que l’avocat de Sarah obtienne d’être entendu lui-même par le CPAS pour qu’enfin une aide financière soit de nouveau octroyée, pour l’avenir. Sarah ne sait pas comment elle apurera ses dettes – envers le logement social, entre autres. L’affaire est entre les mains du Tribunal, qui décidera si l’état de santé et la situation de Sarah peuvent justifier son manque de collaboration avec le CPAS.

Nous avons la chance de vivre dans un pays riche, dont le niveau de vie est parmi les plus élevés du monde. Nous bénéficions en outre d’un système social performant. La loi relative au CPAS débute par l’affirmation que toute personne a le droit de vivre conformément à la dignité humaine. Et pourtant, tant de personnes continuent à passer à travers les mailles du filet. Peut-être parce que les règles administratives conduisent à voir chaque situation comme un dossier plutôt que comme une histoire humaine. Le respect des droits fondamentaux nécessite de remettre toujours la personne – avec ses qualités et ses défauts – au centre des préoccupations, sans devenir indifférent à sa souffrance et sa misère.

Marie Messiaen

Les travailleurs sociaux des CPAS sont conscients de la difficulté de leur tâche et s’inquiètent de l’évolution des pratiques qui découlent des politiques sociales qui se développent dans notre pays et qui paraissent s’éloigner de plus en plus de l’esprit et de la lettre de la loi organique sur les CPAS. Un groupe de travail de la FEWASC (Fédération wallonne des assistants sociaux de CPAS) l’a exprimé avec force dans une lettre ouverte adressée aux responsables politiques. (voir www.fewasc.be )